Questions posées fréquemment par les vendeurs

Combien de temps dure une transmission ?

Un processus de transmission intensif prend facilement de un à trois ans. C'est pourquoi Sequensis aborde votre processus de transmission en trois phases: la pré-transmission, la transmission et la post-transmission. Sequensis vous conseille, en tant que cédant, de démarrer le processus de cession avec la mise en place d'un screening de transmission personnalisé.

Que dois-je faire avant de commencer l'acquisition?

Il est important de commencer les préparatifs de votre transmission à temps et de manière structurée. Posez-vous les questions suivantes: quelles sont les motivations qui vous poussent à envisager la transmission de votre entreprise? Quelles attentes avez-vous concernant la transmission ? Assurez-vous que vous êtes vraiment convaincu de vouloir transmettre votre entreprise. Rien n'est plus compliqué que de mettre votre entreprise sur le marché des transmissions et de changer d'avis par la suite.

Une fois que tout est clair, vous commencez avec la préparation d'un plan de continuité. Assurez-vous que votre entreprise peut fonctionner après votre départ. Etes-vous entourés d'un personnel compétent, existe-t-il des procédures, les responsabilités sont-elles clairement définies, tous les permis sont-ils en ordre, ...? Plus vous organisez la continuité de votre entreprise, plus grandes sont les chances que la transmission de votre entreprise soit couronnée de succès.

Pour faciliter cette préparation, nous vous recommandons un screening de transmission. Cela vous offre l'opportunité de bien vous préparer en quatre étapes à la reprise de votre entreprise. Cela rend plus facile la vente de votre entreprise. De plus, la chance est réelle que vous obteniez un prix de vente plus élevé.

Comment est déterminée la valeur de mon entreprise?

La valeur d'une entreprise n'est pas égale à son prix. La valeur est déterminée sur base de différentes méthodes d'évaluation. Le prix est le résultat de négociations. C'est le montant que le repreneur accepte de payer, en tenant compte des actifs, des rendements futurs, de la position sur le marché et des contrats en cours. Les méthodes d'évaluation les plus importantes pour une cession d'actions dépendent de la taille de l'entreprise :

  • Méthode de l'actif net ajusté (valeur substantielle): cette méthode détermine la valeur de l'entreprise sur la base de ses fonds propres. On parle d'un actif net corrigé parce que certains éléments du bilan sont corrigés à leur valeur réelle.
  • Méthode du goodwill: cette méthode complète la méthode de l'actif net ajusté avec une estimation des éléments immatériels, tels que la marque, les clients, les investissements dans la recherche et le développement.
  • Méthode de la rentabilité: cette méthode estime la valeur de la société en capitalisant ses résultats futurs. Habituellement on fait une moyenne ordinaire ou pondérée du bénéfice des trois ou cinq dernières années, que l'on corrige tenant compte des perspectives d’avenir.
  • Méthode des flux de trésorerie actualisés: cette méthode est basée sur les flux de trésorerie futurs sur une période de plusieurs années, actualisée en fonction du risque de l'entreprise. La valeur de la société ici est la valeur actuelle de tous les flux de trésorerie disponibles qu'elle produira dans le futur.
  • Méthode EBIT (Earnings Before Interests & Taxes): cette méthode calcule la valeur de l'entreprise en multipliant le résultat d'exploitation par un coefficient compris entre quatre et six. On y ajoute le cash disponible, après déduction des dettes bancaires.

Comment valoriser au mieux mon entreprise ?

Pour cet aspect, le mieux est de commencer trois ans avant de transmettre votre entreprise. Il faut envisager les éléments suivants si vous voulez valoriser votre entreprise au mieux:

  • payez plus d'impôts: cela semble choquant mais vous devez vous rendre compte que plus votre entreprise fait de profits, plus vous créez de valeur;
  • réduisez vos coûts: en réduisant vos coûts et en imputant le moins possible de frais privés à charge de votre entreprise;
  • ajustez votre structure juridique: en mettant en place une structure distincte pour les bâtiments de votre entreprise ou pour les biens qui ne sont pas liés aux activités;
  • réévaluez vos actifs à leur valeur réelle: dans la comptabilité, les immeubles représentent parfois une fraction de leur valeur de marché;
  • prémunissez-vous suffisamment tôt contre d'éventuelles pertes de valeur: indemnités de départ liées à des contrats de travail ou à l’interruption de contrats commerciaux.

Quels sont les avantages et les inconvénients d'une vente d'actions ?

Lors d’un transfert d'actions, tous les droits et obligations sont transférés au repreneur. Cela implique des risques pour le repreneur. C'est pourquoi l’acquéreur exigera de reprendre autant de garanties que possible dans le contrat de vente.

Formalités: les actions transfèrent la propriété de l'entreprise dans son ensemble.

Fiscalité: la formule peut être avantageuse pour le vendeur, puisque les plus-values ​​éventuelles ne sont en principe pas imposées. Si les plus-values n'entrent pas dans le cadre de la gestion normale d'un patrimoine privé, la plus-value sera imposée.

Cette formule est moins intéressante pour l'acheteur car il ne peut pas déduire fiscalement le prix qu'il a payé pour les actions.

Quels sont les avantages et les inconvénients d'une vente du fonds de commerce (actifs)?

Lors du transfert d'un fonds de commerce, l'acquéreur reprend certains actifs. Les engagements de la société ne sont pas repris et les dettes et créances ne sont pas transférées au repreneur, sauf accord contraire. Lors du transfert d'un fonds de commerce, les dettes ne sont pas automatiquement transférées, mais en principe l'acquéreur est conjointement et solidairement responsable des dettes fiscales et sociales du vendeur.

Formalités: les modalités spécifiques de transfert de certains actifs et contrats doivent être respectées. Le matériel peut être acheté sans modalités spéciales, alors que les contrats doivent généralement être renouvelés.

Fiscalité: le cédant peut être imposé plus fortement sur les plus-values ​​réalisées sur des actifs que sur la vente d'actions. L'acquéreur peut amortir le prix d'achat des actifs et réduire sa base imposable. En cas de transfert de biens immobiliers, les droits d’enregistrements sont dus.

Qui sont les repreneurs potentiels?

Afin de trouver le repreneur qui correspond le mieux à votre plan de succession, vous devez explorer toutes les possibilités sans préjugés. Les options auxquelles vous n'aviez pas pensé au début sont peut-être les plus intéressantes.

Il y a quatre types d'acheteurs:

  1. Au sein de la famille: le rêve de nombreux chefs d'entreprise, mais cela ne peut se réaliser que si le membre de la famille est motivé, dispose du savoir-faire nécessaire et est un bon gestionnaire.
  2. L'employé ou l'actionnaire: cela peut être une solution idéale puisque l'acquéreur connaît déjà l'entreprise et peut assurer la continuité de l'entreprise.
  3. Une personne tierce à l'entreprise: cela peut être une solution intéressante si le candidat sispose du bon profil pour votre entreprise.
  4. Le repreneur stratégique: il peut s'agir d'un fournisseur, d'un client ou d'un partenaire du secteur.

Bien sûr, une formule mixte est également possible. La famille reste alors propriétaire de l'entreprise, mais laisse la gestion quotidienne à un manager externe ou à une équipe de direction externe.

La plupart du temps vous trouverez généralement des acheteurs potentiels dans votre propre réseau: associés, comptables, banquiers, associations professionnelles et clubs. Les autres canaux sont Internet, les conseillers en transmission, les foires commerciales spécialisées et les fonds de private equity.

Que signifie les abréviations fréquemment utilisées (NDA, LOI et SPA) lors d’une transmission ?

Le non disclosure agreement (NDA) est un accord de confidentialité qui oblige l'acquéreur potentiel à traiter les informations obtenues de manière confidentielle. Cet accord comprend au moins les éléments suivants:

  • objet de la confidentialité
  • les personnes liées par cette confidentialité
  • durée de la confidentialité
  • pénalité en cas d'infraction

    Télécharger un accord de confidentialité standard

La letter of intent (lettre d'intention LOI) est une lettre confirmant l'intention de reprendre les actions de la société. Les éléments suivants seront au moins inclus dans cette lettre d'intention:

  • objet et structure de la transaction
  • valeur et ajustements possibles après la due diligence *
  • étendue de la due diligence
  • période au cours de laquelle la lettre d'intention s'applique
  • clause de confidentialité
  • clause d'exclusivité
  • conditions suspensives ou résolutoires

    Télécharger une lettre d'intention standard

 * la due diligence représente une procédure d’investigation qui fournit des informations à l’acquéreur et que celui-ci utilise lors de l’évaluation de la sociéte/des actifs.

Le share purchase agreement (contrat d'achat d'actions SPA) est l'accord qui établit le transfert d'actions. Les éléments suivants sont inclus dans cet accord:

  • objet de la vente
  • le prix
  • déclarations et garanties
  • garantie bancaire
  • clause de non-concurrence

    Télécharger un contrat de vente standard

Qui peut m’accompagner au mieux lors d’une transmission ?

Pour qu'une transmission soit réussie, une connaissance approfondie des questions financières, fiscales et juridiques est nécessaire. En plus de ces connaissances plus techniques, il est important d'avoir un œil sur la dimension humaine dans ce processus. Par conséquent, choisissez comme partenaire un conseiller qui a une bonne maîtrise de ces quatre dimensions et dont la transmission est l’activité principale. Dans tous les cas, il est important que vous choisissiez un partenaire de confiance pour vous guider dans ce processus important.

Comment une transmission est-elle organisée au mieux après la signature de la transaction?

Un principe sain est que la période de transmission entre le vendeur et l’acquéreur soit aussi courte que possible. De nombreux processus de transmission sont particulièrement difficiles parce que le rôle des deux parties n'est pas clair. Avoir deux capitaines sur un navire n'est généralement pas une bonne idée. C’est le cédant qui doit s’adapter le plus. Voici quelques conseils qui peuvent vous aider:

  • Soyez cool et détendez-vous. Vous n'êtes plus le patron. Vous n'avez plus à vous sentir responsable.
  • Agissez en tant que coach et conseiller. Considérez-vous comme la personne qui favorise l'intégration de l’acquéreur. Acceptez que vous n'ayez plus la direction quotidienne.
  • Ne montrez aucune différence d'opinion ou de désaccord en présence de tiers.
  • Venez uniquement lorsque l’on vous le demande. N'arrivez pas en premier et ne partez pas en dernier.
  • Terminez en beauté, même si parfois ça fait mal.

En effet, l’acquéreur a droit non seulement aux actions ou au fonds de commerce, mais également au transfert de votre autorité, de vos connaissances professionnelles et de votre soutien vis-à-vis de personnes clés de la gestion.

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