Les Frais de transmission et subsides sont subsidiés par le CEQUAL/la SOWACCESS

La Région wallonne encourage les chefs d'entreprise à assurer la continuité de leur activité en se faisant accompagner pour la transmission. Des subsides peuvent être obtenus à cet effet, subsides octroyés par le CEQUAL/Sowaccess. Notre screening de transmission offre une réponse idéale aux attentes de la Région wallonne et aux chefs d'entreprise.
 
Sequensis étant agrée par la Sowaccess, les honoraires de préparation et d'accompagnement de la transmission ou de la reprise sont pris en charge (partiellement) par le biais de subsides octroyés par le CEQUAL.
 

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des subsides?

Vous êtes :

  • Une PME, à savoir une entreprise qui occupe moins de 250 personnes et qui a un chiffre annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.
  • Une microentreprise, c’est-à-dire une entreprise qui occupe moins de 10 personnes et dont le chiffres d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros.
Votre activité ne relève pas d’un secteur exclu sur base du règlement de minimis (soit la pêche, l’aquaculture, la production prime de produits agricoles, la transformation et commercialisation de ces produits).
 

A combien s'élèvent les subsides ?

Sequensis vous aide à préparer la transmission au travers d'un screening de transmission. Les honoraires relatifs à ce screening sont partiellement couverts par les subsides octroyés par le CEQUAL/Sowaccess dans le cadre de l'activité "conseil".
 

Screening transmission ou reprise (conseil)

Taux d'intervention                 :           75 %
Montant maximum par an      :           3.500 EUR
Montant maximum sur 3 ans :           7.000 EUR
 
Sequensis vous accompagne dans les différentes étapes de la transmission (identification de repreneurs, négociations, etc...). Les honoraires relatifs à cet accompagnement sont partiellement couverts par les subsides octroyés  par le CEQUAL/Sowaccess dans le cadre de l'activité "coaching".
 
Accompagnement transmission ou reprise (coaching)
Taux d'intervention :                                50 %
Montant maximum par an :                15.000 EUR
Montant maximum sur 3 ans :           15.000 EUR
 

Que devez-vous encore savoir pour entrer en ligne de compte pour l'obtention des subsides ?

La demande de subvention peut être directement déposée par vous, mais elle peut également être déposée par votre prestataire de services en votre nom. Cette demande est introduite uniquement via la plateforme www.cheques-entreprises.be et sera traitée de manière électronique. Après votre enregistrement sur la plateforme www.cheques-entreprises.be, vous devez établir une convention de prestation avec un prestataire labellisé pour le chèque sollicité.
 
Sequensis vous accompagne dans les formalités pour l'obtention des subsides.
 

En quoi consiste la préparation à la transmission ?

Vous trouverez plus d'informations en cliquant sur screening de transmission.
 

Quels sont les avantages d'un screening de transmission ?

Cliquez sur avantages d'un screening de transmission.

Un screening de transmission ? Je veux en savoir plus.

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